MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : SPARK-IN SAS
Siège social : 7, rue Paul Cézanne, 10120 SAINT GERMAIN
SIRET : 487 512 824 00029
RCS : TROYES 2005B00609
Capital social : 37 500 €
TVA intracommunautaire : FR32487512824
Président : C1
Directeur Général : MCMY
Directeur de la publication : M. Charles FLIX
Téléphone : 03 25 75 37 23
Email : contact@spark-in.com
Site web : www.micro-pelle.fr
2. Hébergement
Hébergeur : AMEN SASU
Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Élysées, 75008 Paris
RCS : Paris 421 527 797 000 11
Capital social : 37 000 €
Site web : www.amen.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.micro-pelle.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de SPARK-IN SAS ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
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4. Données personnelles
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.micro-pelle.fr est la société SPARK-IN SAS, représentée par son Directeur de la publication, M. Charles FLIX.
4.2. Données collectées
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- Adresse postale
- Informations relatives à la commande
- Données de connexion et de navigation
4.3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion des demandes de contact
- La gestion des commandes et leur suivi
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- L'amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
4.4. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@spark-in.com ou par courrier à : SPARK-IN SAS, 7 rue Paul Cézanne, 10120 SAINT GERMAIN.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
SPARK-IN SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@spark-in.com
Par téléphone : 03 25 75 37 23
Par courrier : SPARK-IN SAS, 7 rue Paul Cézanne, 10120 SAINT GERMAIN
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Pour toute réclamation, le consommateur doit s'adresser en priorité au service client de SPARK-IN SAS. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou au contrat conclu avec SPARK-IN SAS au médiateur compétent.
